Libération révèle les péripéties de la tempête fiscale qui frappe le développeur du projet Sangomar.
Suivant correspondance n°291/Dgid/Dge/Dc/Bcs1 datée du 07 novembre 2023 reçue par Woodside le 08 novembre 2023, le chef de la Division du contrôle de la Direction des grandes entreprises (Dge) de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid), avait notifié à Woodside Sénégal des redressements en matière d’Impôt sur les sociétés (Is), Retenue à la source sur les Revenus de valeurs mobilières (Rs‐ Rvm), Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), Taxe sur la valeur ajoutée pour compte (Tva/pc), Retenue à la source sur les bénéfices non commerciaux (Rs‐bnc), droits d’enregistrement (de), Taxe de plus‐value immobilière (Tpvi) et retenues à la source sur les salaires (Rs‐salaires). Le Fisc avait estimé que le développeur du champ pétrolier de Sangomar devait au Trésor public les droits simples et les pénalités légales d’un montant total de 122 182 710 751 Fcfa.
Par la suite, Woodside avait, par lettre en date du 07 décembre 2023 et ses documents justificatifs en annexes, contesté les montants retenus dans la lettre de notification de redressement susvisée. En dépit de cette contestation, le Chef de la Division du contrôle de la direc‐ tion des grandes entreprises lui avait adressé en date du 29 décembre 2023, une lettre de confirmation de redressements n°0343/Dgid/Dge/Dc/Bcs1, reçue par Woodside le 22 janvier 2024, et avait estimé que la compagnie australienne devait au Trésor public les droits simples et les pénalités lé‐ gales d’un montant total de 119 641 811 777 de Fcfa. Un redressement initial de 119.641.811.777 Fcfa En dépit des démarches entreprises, des arguments et documents fournis et avancés par Woodside, l’adminis‐ tration fiscale avait par lettre datée du 29 février 2024, reçue le 1er mars 2024, notifié à Woodside des titres de perception d’un montant total 119 641 811 777 Fcfa. Par lettre déposée le 13 mars 2024 auprès de la Dgid avec documents justificatifs en annexes, Woodside avait sollicité d’Abdoulaye Diagne, Directeur général des Impôts et des Domaines, un arbitrage à la suite de la confirmation de redressement n°0343/Dgid/ Dge/Dc/Bcs1.
Recours hiérarchique et arbitrage Par lettre n°1071/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx en date du 06 juin 2024, Abdoulaye Diagne avait, dans le cadre du recours hiérarchique en arbitrage, pris sa décision, confir‐ mant des redressements fiscaux d’un montant total de 41 467 543 147 de Fcfa, annulant les redressements fiscaux d’une montant total de 73 016 422 337 de Fcfa et demandant à la Woodside de fournir des renseignements supplémentaires avant de rendre sa décision sur les redressements fiscaux restants d’un montant total de 5 193 756 674 de Fcfa. En conséquence de la déci‐ sion prise, par lettre n°1071/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx en date du 06 juin 2024, par le Dgid dans le cadre du recours hiérarchique en arbitrage, le chef de la Division du recouvrement avait adressé à Woodside une lettre n°00005517/Mfb/Dgid/Dge/Dr /Brg datée 12 juin 2024 dans laquelle il écrit : «A la suite de la décision d’arbitrage du 06 juin 2024, votre société reste devoir à ma caisse la somme de quarante et un milliards quatre cent soixante‐sept millions cint cent quarante‐ trois mille cent quarante‐sept (41 467 543 147) francs Cfa relative aux titres de percep‐ tion objet des points de redressement confirmés. Je vous invite à vous libérer du montant précité, dès réception de la présente ». Atd et assignation devant le tribunal Comme le démontrait la lettre /décision du Dgid, malgré les redressements annulés, plusieurs montants sont encore réclamés à Woodside au titre des huit chefs de redressement et de huit titres de perception émis. Par Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024, le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962 443 040 Fcfa et 443 743 527 Fcfa sur les comptes n° 100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les livres de Citibank, en recouvrement de la créance de 41 467 543 147 Fcfa réclamée.
A travers la lettre n°00005625/Mfb/Dgid/Dge/Dr/B rg du 26 juin 2024, le Chef de la Division du recouvrement a invité Citibank à lui faire parvenir en l’acquit de Woodside un chèque libellé à son nom d’un montant de 962 443 040 Fcfa ; et 443 743 527 Fcfa. En exécution, le 28 juin 2024,1 406 186 567 Fcfa a été transféré du compte de Woodside auprès de Citibank au profit du chef de la Direction du recouvrement, par chèques n° 0296180 d’un montant de 962 443 040 Fcfa et n°0296181 d’un montant de 443 743 527 Fcfa, tirés respectivement sur les comptes n° 100133001 et n°100133005. Le bras de fer entre les deux parties se poursuit devant le tribunal cette semaine après l’assignation‐opposition de Woodside.
CMG
