Des universitaires, des magistrats, des avocats, mais aussi des anciens détenus et membres d’organisations de défense des droits de l’homme… Un peu plus de 400 personnes ont remis, jeudi 4 juillet 2024, 30 recommandations au président Bassirou Diomaye Faye sur les réformes prioritaires à mener dans le secteur de la Justice.
30 recommandations détaillées dans un rapport de 87 pages… Voilà le résultat de cette réflexion collective sur le secteur de la justice menée fin mai pendant cinq jours.
Parmi les priorités identifiées, celle de décoloniser les symboles de la justice : la robe noire, le glaive ou la balance, toute cette imagerie héritée du système judiciaire français doit changer au profit d’un référentiel africain, estiment les participants à ces assises. Un autre consensus est sur la création une cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel actuel. Une cour plus indépendante du pouvoir avec des juges élus et non nommés par le président, mais aussi la possibilité de s’autosaisir en cas de problème.
Création d’un juge des libertés
Dans le document, figure aussi une recommandation concernant la création d’un juge des libertés pour éviter le recours quasi-systématique à la détention préventive. Une façon d’enlever aussi du pouvoir au procureur qui, pour l’heure, décide seul de la pertinence ou non d’une détention préventive, et éviter ainsi la tentation d’incarcération motivée politiquement. Même objectif avec la demande d’encadrer le retour de parquet pour éviter les longues détentions en garde à vue de plus de 96h, par exemple, encore fréquentes.
Enfin, il est un point qui fait débat sur la réforme du Conseil des magistrats. Faut-il que le président de la République en reste membre ou le quitte ? Si la plupart des membres de la société civile prône un retrait du président pour plus d’indépendance de cette institution. Les magistrats, eux, estiment qu’il devrait rester à sa tête. C’est un des points sur lequel Bassirou Diomaye Faye va devoir trancher lui-même. Jeudi, il a promis d’appliquer toutes les propositions de réforme qui font consensus, sans calendrier pour le moment.
