Le dossier a été évoqué le 6 février dernier par la 1ère Chambre civile collégiale avant d’être renvoyé.
Selon nos informations, un long bras de fer judiciaire op‐ pose discrètement le groupe Afrika Sa, ancien groupe Bdk et la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). En cause, la restitution de la Taxe sur la valeur ajoutée. L’affaire débute en 2021 lorsque le groupe bancaire a saisi la Dgid pour solliciter la restitution du crédit de Tva dont il dispose‐ rait au titre de la période allant du 15 juillet 2019 au 15 juin 2021.
D’après Afrika Sa, ce crédit, d’un montant de 715.258.926 Fcfa, résulte de la Tva supportée par le groupe sur des factures qui lui ont été adressées dans le cadre de la fourniture de biens et services.
La demande d’Afrika Sa s’appuyait, d’après le groupe, sur le fait qu’une partie de son activité étant des services rendus à l’étranger avec maintien du droit de déduction, le montant de la Tva collectée sur le chiffre d’affaires ne permettrait pas de résorber la Tva supportée sur les acquisitions de biens et services. N’empêche, le ministère des Finances a rejeté cette demande d’où l’assignation qu’Afrika Sa a servi à la Dgid. A l’audience de ce 6 février 2025, le tribunal a renvoyé son délibéré en demandant la pro‐ duction de certaines pièces dont une note descriptive des activités du groupe Bdk ; un état détaillé récapitulatif de l’ensemble du crédit de Tva dont le groupe Bdk demande la restitution; les déclarations de Tva couvrant la période allant du mois de juillet 2019 au mois de juin 2021 accompa‐ gnées des factures reçues des fournisseurs du groupe Bdk faisant apparaitre le Tva récupérable ; la justification légale des opérations ouvrant droit à déduction; et enfin, le tableau de la Tva collectée mois par mois depuis juillet 2019 en tenant compte des déductions opérées.
CMG
