A la suite d’une plainte de la Douane, le parquet de Dakar a demandé l’ouverture d’une in‐
formation judiciaire.
Par pv de constat en date du 11 septembre 2024 du Bureau de Dakar Port‐Sud, enregistré sous le numéro 357/2024/Bdps, les agents de la Section des régimes économiques du Bureau, ont constaté à l’encontre d’Oma Sénégal Sa et Oma logistics Sa deux infractions : une infraction
réputée d’exportation sans déclaration de marchandises mais aussi un non‐respect des engagements souscrits. D’après le pv de la Douane du 13 septembre 2024 transmis au parquet de Dakar, il avait été initié un contrôle portant sur des déclarations d’importation de navires levées par Oma lo‐ gistics Sa et Oma Sénégal Sa pour le compte de McDermott marine construction limited à la suite des autorisations de travail délivrées par le ministère des Affaires étrangères.
Les navires en question étaient sous le régime de l’admission temporaire exceptionnelle et bénéficiaient d’une suspension des droits et taxes à l’entrée. «A l’issue de ce contrôle, il a été constaté que ces navires de‐ meurent absents du pays sans acquittement de la créance douanière et en l’absence d’une autorisation expresse de sortie du territoire », selon le pv de la Douane.
D’après les soldats de l’économie, les investigations ont révélé que ces navires étaient dans les eaux territoriales sénégalaises sans souscrire à une déclaration de sortie ou n’ont jamais mouillé ces dernières. Ces informations ont pu être confirmées par Oma logistics à travers le procès‐verbal d’audition en date du 18 avril 2024 et d’un document de réponses aux questionnaires du Bureau des Douanes envoyé par mail à la société McDermott marine construction limited par le biais d’Oma logistics et reçu le 13 mai
- Ledit document est estampillé du logo de McDermott marine construction limited et est signé par Ricky Ubbi en sa qualité de Logistic trade and compliance.
De plus, indique la Douane, une réquisition aux fins de savoir si les navires en question ont été bien enregistrés dans ses journaux de bord a été envoyée à la
Marine nationale par lettre n°418 Dgd/Dod/Drdp/Bdps/Cs du 28 mars 2024. Par lettre n°169 Mar/Empl/Aem du 19 avril 2024, la Marine a fait savoir aux douaniers que le navire Amazon a été effectivement présent au Hub Gta du 20
février au 2 août 2023. Toute‐ fois, il n’y est plus. Une liste des navires, dont la lettre susvisée est assortie, renseigne qu’en plus du navire Amazon, quatre autres des navires ont mouillé les eaux sénégalaises tandis- que les cinq restants ont, soit transité vers d’autres pays, soit n’ont pas opéré dans la Zone économique exclusive (Zee) sénégalaise, soit n’ont pas fait de demandes connues de la Ma‐ rine nationale. Parmi ces cinq navires, un, en l’occurrence le navire Highland Chieftain Imo 9539359, a bien été utilisé dans le projet de la Gta selon McDet‐ mott marine construction limi‐ ted dans la réponse fournie à la
- Douane.
- «L’extrême gravité d’un tel manquement peut engendrer des conséquences désastreuses à plusieurs égards» Au total, renseigne la Douane, « six des dix navires ont opéré dans la Zone économique ex‐ clusive (Zee) du Sénégal en’ont pas fait l’objet d’une dé‐ claration de sortie».
- Le constat des douaniers est sans appel : «L’extrême gravité
- d’un tel manquement peut engendrer des conséquences désastreuses à plusieurs égards.
- La sortie irrégulière d’une marchandise peut entrainer un péril
- sécuritaire évident car l’administration ne sait pas comment les navires ont quitté les eaux territoriales et avec quoi ils sont partis. Cette situation est d’au‐ tant plus inquiétante dans le contexte actuel marqué par la criminalité transfrontalière avec surtout le trafic des armes, de la drogue et d’autres mar‐ chandises prohibées ». S’agissant des quatre navires ayant fait l’objet d’une déclaration de type S600 mais n’ayant pas mouillé les eaux sénégalaises, la Douane a attiré l’atten‐ tion des responsables de McDermott construction limited, Oma Sénégal et Oma logistics sur le fait que les navires qui n’ont pas opéré dans la Zee du Sénégal, pour une raison ou une autre, ne sont pas exempts de reproche pour autant que la souscription au régime de l’admission temporaire exceptionnelle obéit à un certain nombre
- d’exigences dont le respect est intimement lié à la présence des marchandises.
- Oma Sénégal et Oma logistics refusent de signer le pv
- Pour le moins, «les responsables de ces opérations auraient dû informer le service du défaut d’arrivée des cinq navires sur les eaux sénégalaises avant que ce dernier n’entame le contrôle : ce qui n’a jamais été fait », mentionne la Douane qui a informé Emilie Depina (directrice de Oma Sénégal)et Cooshna Sandeep (directeur de Oma logistics) qu’il serait fait mention de leur refus de signer de signer le pv ; et le cas échant, copie dudit pv serait affichée, 24 heures, à la porte du Bureau des douanes de Dakar Port‐Sud; ce qui a été fait le 11 septembre 2024, à 17 heures, heure légale.
- Le parquet ouvre une information judiciaire
- Dans ses constats, la Douane écrit : «La société McDermott marine construction limited, représentée par Oma Sénégal Sa et Oma logistics Sa, n’a non seulement pas respecté ses engagements découlant du régime de l’admission temporaire exceptionnelle, mais aussi a fait sortir les navires du territoire sé‐ négalais sans au préalable s’ac‐ quitter de ses obligations déclaratives ». Pour le délit d’ex‐ portations sans déclarations (qui concerne les six navires), la Douane demande au tribunal de ���prononcer contre les trois sociétés la confiscation à l’équivalent des navires d’une valeur totale 387.148.811.668 Fcfa. Elle lui demande aussi de condamner McDermott marine construction limited, Oma Sénégal et Oma logistics au paiement d’une amende égale à
- 424.702.246.399 Fcfa représen‐ tant la valeur sur le marché intérieur des navires ; mais aussi
- de condamner Madame Dépina, directrice d’Oma Sénégal et Monsieur Cooshna Sandeep, directeur de Omar Logistics à une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans.
- Pour la contravention douanière d’inexécution des enga‐ gements souscrits, la Douane demande aussi à la justice de prononcer le paiement des droits et taxes exigibles d’un montant de 11.066.758.298 Fcfa. Ce qui fait un total de 822.917.816.365 Fcfa.
- Selon nos informations, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour exportations sans déclarations et blanchiment de capitaux.
- CMG
