La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a formellement refusé d’autoriser la Fédération sénégalaise de football (Fsf) à passer, par entente directe, un marché de gré à gré
(deux lots) pour un montant global de 1.013.261.902 Fcfa. Saisie pour arbitrage par le Fsf,
l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a donné raison à la Dcmp. Pour
autant, elle a autorisé, à «titre exceptionnel», la passation du marché.
La Fédération sénégalaise de football (Fsf) avait saisi la Dcmp, le 04 septembre 2024, pour solliciter son avis afin de passer, par entente directe, le marché relatif à la réhabilitation et à la modernisation du stade Demba Diop (lots 2 et 5). Mais, la Dcmp a émis un avis négatif à la demande introduite ;
Contestant l’avis, de la Dcp, la Fsf a introduit un recours au‐ près du Comité de règlement des différends (Crd) de l’Arcop par lettre en date du même jour, reçue le 5 septembre 2024.
Les arguments de la Fsf
Au soutien de sa requête, la Fsf déclare que le stade construit en 1963 s’écroule actuellement sous le poids de la vieillesse. Que l’état de dégradation avancé avait causé, en 2017, une situation chaotique, avec l’affaissement d’une aile de la tribune dite découverte, faisant plusieurs victimes parmi les supporters. C’est pourquoi les travaux relatifs aux lots 1,3 et 4 sont en cours d’exécution depuis le 23 mars 2023 et seront bientôt terminés. Alors que ceux relatifs aux lots 2 (aménagement de la zone de jeu) et 5 (mobilier et équipements) n’ont pas encore démarré.
Suite à la notification de la décision du Crd n°022/2023/Armp/Crd/Def du 22 février 2023 annulant la procédure de passation desdits lots, la Fsf dit avoir pris les dispositions idoines pour se conformer aux indications du Crd. C’est dans ce cadre qu’elle a saisi la Dcmp qui a marqué son accord pour le lancement, par appel d’offres restreint, sous réserve de la réalisation de certaines formalités. Cependant, compte tenu de son mode d’organisation et de fonctionnement, la Fsf relève les difficultés qui s’attacheraient au respect de toutes les formalités si elle doit obéir, par ailleurs, aux contraintes fixées par la Fifa. Elle souligne que les travaux relatifs aux lots 2 et 5 auraient dû démarrer aux moins cinq mois après les autres lots, soit en fin août 2023.
Une année après, la réception des travaux en cours ne permet pas d’atteindre l’objectif principal du projet, qui est d’avoir un stade opérationnel à l’entame de la saison sportive 2024‐2025.
Aujourd’hui, les délais prévi‐ sionnels étant dépassés, la Fsf considère qu’il est nécessaire de trouver la meilleure solution pour ne pas rater la réalisation du projet qui suscite beaucoup d’espoir.
La Dcmp persiste, signe et étrille la procédure Saisie par l’Arcop, la Dcmp a ex‐ posé les motifs de son refus. Elle précise avoir donné son ac‐ cord pour le lancement par appel d’offres restreint en pro‐ cédure d’urgence sous réserve de la transmission de certains documents à savoir le plan de passation des marchés publics ; l’avis général de passation des marchés publics ; l’arrêté por‐ tant création de la Commission des marchés ; les attestations de prise de connaissance de la Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics des membres de la Commission et de la cellule de passation des marchés, au titre de la gestion 2023 ; et, enfin, le statut de la Fsf. Pour elle, il ne s’est jamais donc s’agit d’auto‐ riser un marché de gré à gré. L’Arcop «valide » les arguments de la Dcmp mais autorise le marché
Dans sa décision en date du 18 septembre 2024, l’Arcop a estimé que «les arguments développés par la Fsf ne correspondent pas aux condi‐ tions prévues par l’article 77 du Code des marchés publics justi‐ fiant le recours à l’entente directe ». Aussi, «les réserves émises par la Dcmp sont justifiées ». Mais, considérant toutefois, que «pour la réhabilitation et la modernisation du stade Demba Diop sur financement de la Fifa, les travaux portant sur les lots 2 et 5 auraient dû démarrer de‐ puis fin août 2023 », l’Arcop a estimé que «le retard dans la réalisation de ses lots empêche le stade d’être fonctionnel pour accueillir des compétitions sportives conformément aux normes Fifa ». Dès lors, compte tenu des délais, l’Arcop conclut qu’il il y a lieu à titre exceptionnelle, d’autoriser la Fsf à conclure les lots 2 et 5 par entente directe avec Sport Galaxy Suarl (581 989 602 Fcfa Ttc) et Al Fatah services Ba et frères (431272 300 Cfa Ttc).
CMG
