Libération annonçait en exclusivité une plainte pour faux et usage de faux en lien avec le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Rian). Selon nos informations, la plainte est portée par les députés Abass Fall et Mama dou Lamine Diallo. Elle sera déposée ce lundi au tribunal par Me Ibrahima Diawara.
Les députés Abass Fall et Mamadou Lamine Diallo passent à l’acte. En leurs noms et qualités, Me Ibrahima Diawara déposera ce lundi une plainte contre X pour faux et usage de faux en lien avec le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Rian). Dans la plainte obtenue par Libération, les deux parlementaires indiquent que «(…) les articles 97 et 98 du Règlement intérieur édition juillet 2021 distribué sur les instructions du président de l’assemblée natio‐ nale sont faux et révèlent
qu’il s’agit d’un faux réalisé par le procédé d’ajouts, d’altérations et contrefaçon ». En effet, disent‐ils, «l’article 97 relatif aussi au comité d’éva‐ luation des politiques pu‐ bliques a été modifié pour devenir l’article 97 bis et l’ar‐ ticle 97 a été ajouté et intitulé déclaration de politique gé‐ nérale ; ll’article 98 relatif au comité d’évaluation des poli‐ tiques publiques a été modifié pour devenir l’article 98 bis et l’article 98 a été ajouté et intitulé question de confiance ».
D’après Abass Fall et Mamadou Lamine Diallo, «ces constats ci‐dessus sont la preuve certaine que des membres de l’institution parlementaire ont fait procéder à des altérations, ajouts et falsifications du règlement inté‐ rieur en utilisant la technique des ajouts et de la superposition des articles 97 et 98 dans
le règlement intérieur édition juillet 2021 ». La plainte de poursuivre : «La preuve en est que dans le règlement intérieur édition juil‐ let 2021 remis aux députés les articles 97 et 98 qui ont été abrogés depuis la loi organique n°2019‐14 du 28.10.2019 ont été rajoutés et les articles 97 et 98 en vigueur renommés articles 97 bis et 98 bis ».
Dans le cadre de cette procédure, les requérants ont désigné au procureur quatre témoins à savoir Abdou Mbow (président du groupe parlementaire de Benno), Mouhamed Ayib Salim Daffé (président du groupe parlementaire Yewwi askan wi), Amadou Ba (député) et Samba Diouf (député).
CMG
