Le député élu sous la bannière de Yewwi askan wi (Yaw) accuse l’Assemblée nationale d’être contre le contrôle et la vérification des titres et occupations situés sur le littoral de Dakar.
«Le 13 mai 2024, le Premier ministre Ous‐ mane Sonko a pris l’arrêté n°006632 portant créa‐ tion d’une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vé‐ rification des titres et occupa‐ tions sur les anciennes et nouvelles dépendances du Do‐ maine public maritime (Dpm) dans la région de Dakar. Cet arrêté prévoit, entre autres, la participation de trois (3) députés de l’Assemblée nationale au sein de la Commission », rappelle Guy Marius Sagna.
«La Commission ad hoc a tenu sa première réunion le 30 mai 2024 à la Primature sous la pré‐ sidence du ministre Secrétaire général du gouvernement.
Dans le communiqué consécu‐ tif à cette réunion, le président de la Commission a indiqué que
tous les membres de la Com‐ mission étaient présents ou représentés, à l’exception des re‐ présentants de l’Assemblée nationale », poursuit Guy Marius Sagna qui ajoute : «J’ai été informé que le bureau de l’Assemblée nationale justifie son absence dans la Commission ad hoc en invoquant la séparation des pouvoirs, arguant que l’Assemblée nationale ne devait pas être représentée au sein de cette Commission crée par le pouvoir exécutif ».
Selon lui, «cette position du bureau de l’Assemblée nationale
est sans fondement juridique. Elle semble plutôt refléter une volonté manifeste de discréditer le travail de transparence engagé par les nouvelles autorités concernant la gestion de notre Domaine public maritime (Dpm). Elle montre tout autant un désintérêt flagrant pour la transparence dans la gestion de notre Dpm. De plus, elle ignore le rôle crucial que l’Assemblée nationale doit jouer en matière de transparence, de redevabilité et d’évaluation des poli‐ tiques publiques ».
Pour lui, «il est important de rappeler que le gouvernement pouvait de plein droit choisir trois (3) députés de l’Assem‐ blée nationale pour siéger au sein de la Commission. En effet, selon l’article 165 du Code électoral : «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat de parlementaire ». Par conséquent, le gouvernement a le droit de faire participer des députés de son choix à cette Commission sans passer par l’Assemblée nationale, en cas de non‐coopération de cette dernière ».
Guy Marius Sagna de conclure : «J’invite dès lors le gouvernement à cette voie de droit.En tant que député, je réaffirme mon engagement envers la transparence et la bonne gouvernance, et j’invite mes collègues à reconsidérer notre participation à cette Commission ad hoc. Nous avons le devoir de veiller à ce que la gestion de notre Domaine public maritime se fasse dans l’intérêt de tous nos concitoyens, en toute transparence et avec la plus grande rigueur ».
