En enquêtant sur la plainte déposée par Bds Sa, société dont la Cdc détient la majorité du
capital, contre Imas Suarl, la Sûreté urbaine (Su) de Dakar a fait de curieuses découvertes.
Dans leur pv de synthèse, transmis au parquet de Dakar le 9 juillet 2024, les enquêteurs
suggèrent l’ouverture d’une information judiciaire en mettant en cause des manœuvres
visant à détourner des deniers publics. Nos révélations exclusives.
de Dakar avait communi‐ qué à la Su un soit‐trans‐ mis pour une enquête suite à la plainte déposée par Mame Less Sène contre Mouhamed Sylla. Il ressortait de la plainte que Mame Less Sène avait un projet de mise en place d’une ligne de concassage de silex. C’est dans ce contexte que Mouha‐ med Sylla s’est présenté, à lui, comme étant à la tête d’une so‐ ciété spécialisée dans le domaine avec une expérience de cinq ans dans la commercialisa‐ tion de concasseurs, broyeurs et lignes de cimenterie.
Ainsi, il s’en est suivi la conclusion par les deux parties d’un contrat de fourniture d’un concasseur au cout de quatre milliards. Après avoir bénéficié d’un prêt auprès de la Caisse de dépôt et consignation (Cdc), le sieur Sène a versé un acompte d’un milliard à Mouhamed Sylla pour lui permettre de débuter la livraison du matériel. Cependant, malgré cette remise des fonds, Mouhamed Sylla a tardé à procéder à la livraison du concasseur et de son matériel d’entretien car, d’après la par‐ tie plaignante, il ne dispose d’aucune expérience dans la commercialisation de concasseur. Ce que Mame Less Sène a dit aux enquêteurs Venu confirmer sa plainte devant les policiers, Mame Less Sène est revenu sur les faits qui la motivent. A cet effet, il a essayé de ressortir les éléments,
qu’il juge, constitutifs du délit d’escroquerie en mettant notamment l’accent sur les manœuvres utilisées par
Mouhamed Sylla, propriétaire de la société Imas Suarl, dans le but de se faire verser un mil‐ liard. Il faut savoir qu’à la date du 03 novembre 2021, par un pacte d’actionnaires, la Caisse de dépôts et consignations(Cdc) et la société les Bétons du Sénégal Suarl, filiale de la Cdc, et dont Mame Less Sène est le directeur général ont créé une société dénommée Béton du Sahel (Bds). C’est ainsi, le 19 mai 2023, par le truchement d’une convention de Compte courants d’associés (Cca), la Cdc consent un prêt de 378.277.893 Fcfa à la société les Bétons du Sahel (Bds) pour lui permettre de démarrer ses acti‐ vités en assurant ses besoins de fonctionnement. A cet effet, Mame Less Sène déclare qu’en sa qualité de di‐ recteur général de la société Bds (société dont la Cdc est actionnaire majoritaire), il murissait un projet de mise en place d’une ligne de concassage de silex.
A signaler que les concasseurs sont des engins puissants utilisés pour réduire les silex
(grosses roches, minerais) en vue de leur transformation en ciment ou en béton.
Ainsi, poursuit le plaignant, ledit projet soumis au directeur de la Caisse de dépôt et consi‐ gnataire(Cdc) en l’occurrence le sieur Cheikh Issa Sall à l’époque pour approbation, ce dernier, par une seconde Convention de comptes courants d’associés(Cca) datée du 21 novembre 2023 et modifié par l’avenant N°01, lui a consenti un prêt de 4.052.823.610 Fcfa. Toujours selon Mame Less Sène, dans la perspective de la concrétisation dudit projet, il lui a été recommandé Mouhamed Sylla, directeur de la société Imas Suarl, pour la livraison d’un concasseur et de son matériel d’entretien. C’est sur ces entrefaites qu’il dit avoir contacté le mis en cause à cet effet.
Au cours de leur entretien, poursuit‐il, Mouhamed Sylla lui assure disposer de toutes les qualifications et aussi de rem‐ plir tous les critères requis pour l’exécution de ladite com‐ mande. Il s’en était, ajoute‐t‐il, suivi la rédaction termes du contrat par les services juri‐ diques de la Cdc. En effet, selon le plaignant, le mis en cause lui a confié détenir la société dénommée Imas Suarl et spécialisée dans le domaine de la commercialisation de concasseurs et broyeurs. En outre, selon ses dires, sa société a acquis une expérience de cinq ans.
En conséquence, poursuit Mame Less Sène, le mis en cause s’est engagé à mettre à sa disposition du matériel dont un concasseur né‐ cessaire au fonctionnement d’une station de concassage 1000 Pht pour l’exploitation d’une carrière. D’ailleurs, ajoute‐t‐il, pour lever le doute sur ses compétences et capacités à exécuter efficacement un tel marché, le mis en cause a usé de toute sorte d’artifice. A l’arrivée, conclut Mame Less Sène, la qualité de spécialiste en la matière et l’expérience de cinq (05) ans, dont s’est pré‐ valu Mouhamed Sylla, ont pesé sur son choix comme attribution de la commande.
Une avance d’un milliard de Fcfa Selon Mame Less Sène, après que la société Imas Sarl a levé l’équivoque relative à ses compétences à assurer efficacement la fourniture d’un concasseur et de son matériel d’entretien, la société Bds lui a finalement consenti (attribué) la commande relative à l’acquisition de cet engin lourd. Consécutivement, poursuit le plaignant, en vertu des stipula‐ tions du contrat, qui en est résulté, la société Imas Suarl de Mouhamed Sylla s’était enga‐ gée à livrer à Bds le concasseur six mois à compter de la signature du contrat. De son coté, explique le plaignant, la société plaignante, devait décaisser, en contrepartie, un montant total de quatre milliards.
Cependant, expose‐t‐il, pour débuter l’exécution de la commande, Mouhamed Sylla avait exigé un acompte d’un milliard Fcfa pour, dit‐il, confirmer ladite commande auprès de ses partenaires espagnols. Le reste de l’argent, c’est‐à‐dire le reliquat de trois milliards, informe le plaignant, devait être intégralement versé après la première livraison. C’est ainsi que, pour se conformer à cet engagement financier et contractuel, la société Bds, d’après Mame Less Sène, a versé à Mouhamed Sylla via sa société Imas Suarl, la somme d’un milliard de Fcfa. Cela, d’autant plus que, poursuit le plaignant, Mouhamed Sylla ne cessait de faire pression sur lui afin qu’il hâte le versement. Cependant, dénonce le sieur Sène, après avoir encaissé l’acompte c’est‐à‐dire la somme d’un milliard de Fcfa, Mouhamed Sylla, en contradiction avec ses engagements contractuels, n’avait effectué aucune livraison de concasseur. Et cela, ajoute le plaignant, nonobstant les nombreuses relances et rappels à li‐ vrer l’engin dans le délai fixé.
Pire, informe Mame Less Sène, en dépit de sa défaillance devant ses engagements contrac‐ tuels, le mis en cause refuse de restituer la somme encaissée à cet effet. Du reste, amené par les enquêteurs à présenter les preuves pouvant asseoir ses allégations, Mame Less Sène leur a présenté le contrat de fourniture conclu avec la société Imas Suarl mais aussi les documents bancaires constitués d’un chèque de 500.000.000 Fcfa et d’un acte de virement bancaire de 500.000.000 Fcfa qui traceraient le versement de l’avance d’un milliard au profit de la société Imas Suarl.
L’exploitation du chèque, du relevé du virement bancaire ainsi que celle du contrat a confirmé qu’effectivement un versement d’un milliard de Fcfa a été effec‐ tué par la société Bds au profit de la société Imas Suarl relative‐ ment à une livraison de concas‐ seur et de son matériel d’entretien.
Ce que dit le contrat liant les parties Dans la même veine, l’examen de certaines dispositions du contrat par les policiers mon‐ trait suffisamment l’existence de liens contractuels effectifs entre les deux sociétés obligeant la société Imas Suarl, cocontractante de Bds, à procéder après réception d’une avance fixée à la livraison d’un concasseur et de son matériel d’entretien. Cette obligation de faire, c’est‐à‐dire de livrer la machine, apparait dans les dispositions contractuelles suivantes : «Arti‐ cle premier traite de l’objet du contrat : le présent marché a pour objet de mettre en place une station de concassage pour l’exploitation de la carrière de Béton du Sahel (article 1 alinéa 1)). Ainsi, suivant l’alinéa 3 du même article le présent marché portera sur l’acquisition, l’installation, la maintenance, la garantie et le service après‐vente. Les articles seront fournis par Imas Suarl, société spécialisée depuis cinq (05) ans dans la commercialisation de concasseurs, broyeurs et lignes de cimente‐ rie (dernier alinéa de l’article premier)». L’article 4 du contrat parle du délai de livraison. Selon celui‐ci le délai de livraison est de 6 mois (temps de transit non compris) à compter de la date de confirmation de la réception du virement du premier acompte par la banque ou par Imas Suarl.
L’article 11, quant à lui, a trait aux conditions de payement. A cet effet, il stipule : «Le règle‐ ment du payement s’effectue comme suit : ‐80% du montant à la confirmation de la commande ‐20% du montant à l’is‐ sue de l’installation et des essais concluants. Les payements se feront par virement Swift ou lettre de crédit irrévocable et confirmé par une banque de 1er ordre au profit de Imas Sarl (dernier alinéa) ». L’article 18 mettait l’accent sur les possibles contestations et litiges. En vertu de cet article «si au cours des prestations, des difficultés s’élèvent entre Béton du Sahel ou ses représentants et le fournisseur et qu’aucune solution à l’amiable ne soit trouvé, le différend est soumis au tribunaux compétents. La loi applicable est celle du Sénégal»
L’article 19 traitait des sanctions. Il stipulait qu’en cas de manquements notés, ou en cas de non‐joignabilité manifeste du fournisseur ou la non‐exécution des taches, des sanctions
de divers ordres peuvent être prises à l’encontre du fournisseur. Ces sanctions peuvent prendre la forme de réfaction, de résiliation, d’application de pénalités. L’article 21 mettait en exerce l’approbation et le montant du contrat. Dans cette perspective, il stipule : «Le présent marché est conclu pour un montant de quatre milliards cinquante‐ deux million huit cent vingt‐ trois mille six cent dix (4.052.823.610) hors taxe hors douane. Il ne sera définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente ». Concernant ses prétentions, Mame Less Sène a exigé le remboursement intégral et immédiat de la somme d’un milliard versée au mis en cause. Mouhamed Sylla rejette en bloc les accusations
De suite, Mouhamed Sylla a été entendu en présence de son conseil. En prélude, afin d’infirmer ou de confirmer l’usage de manœuvres frauduleuses déterminant le versement de l’avance, il a été interrogé sur les aptitudes et compétences de la société Imas Suarl à prendre efficacement en charge la
commande. A cet effet, Mouhamed Sylla a été amené à parler d’une part de ses compétences, de l’existence juridique de la société Imas Suarl, de son expé‐ rience dans le domaine de la
fabrication et commercialisation de concasseurs et d’autre part de ses relations avec la société Béton du Sahel (Bds) repré‐ senté par son directeur général le sieur Mame Less Sène.
