Le ministre des Finances et du Budget a répondu au courrier de Yaya Wane, administrateur
de société et membre de la liste «And déffarat Chambre de Commerce Dakar».
Par lettre en date du 24 juin 2024, Yaya Wane, membre de liste «And défaffart Chambre de Commerce » avait saisi le ministre des Finances et du Budget pour attirer son attention sur la situation délétère de la Chambre de commerce, d’in‐ dustrie et d’agriculture de Dakar. A la suite d’une relance, Cheikh Diba a répondu par courrier en date du 30 août 2024. «Par lettre portée en référence, vous m’informez des lenteurs dans l’exécution des décisions de justice émanant de la Cour suprême et des Chambres réunies de la Cour d’appel de Dakar sur le contentieux électoral de la Chambre de commerce, d’in‐ dustrie et d’agriculture de Dakar (Cciad).
En retour, je vous rappelle que l’assemblée générale la Cour d’appel de Dakar a été saisie d’un recours en annula‐ tion du scrutin des premier et deuxième tours des élections des 1er et 22 août 2010 de la Chambre de commerce, d’in‐ dustrie et d’agriculture de Dakar ». Cheikh Diba de rappeler : « La Cour d’appel de Dakar a statué ainsi qu’il suit : « annule les résultats du premier tour de la sous‐section «Etablissements financiers » des élections de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar tenu le 1er août 2010 ; annule le deuxième tour du scrutin des élections de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar tenu le 22 août 2010 dans son entièreté ». Le ministre des Finances et du Budget de poursuivre à l’endroit de Yaya Wane : «Faisant suite à la dé‐ cision rendue par la Cour d’appel de Dakar le 12 juillet 2011, vous avez intenté auprès de la Cour suprême, à sa‐ voir les pourvois en cassation du 11 août 2011 et les rabats d’arrêt introduits les 21 et 27 janvier qui ont tous été inopé‐ rants au regard des arrêts n°40, 41 du 08 décembre 2011 et 25, 26 du 20 décembre 2012.
- Ainsi, toutes les voies de recours sont en l’espèce épuisées. Par conséquent, l’arrêt de la Cour suprême doit être
exécuté. Pour rappel, les Chambre de commerce ont une tutelle technique (ministère du Commerce) et une tutelle financière (ministère des Finances - et du Budget). L’exécution demandée de l’arrêt de la Cour suprême va
- entraîner de facto le départ de l’équipe dirigée par Abdoulaye Sow.
- CMG
