Libération en sait un peu plus sur la plainte déposée par la Banque nationale de développement économique.
C’est le 24 décembre 2024 que la Banque nationale de déve‐ loppement économique (Bnde) a déposé, devant le parquet de Kaokack une plainte contre X pour faux, usage de faux et escroquerie. Le janvier 2025 le procureur de Kaolack a ordonné l’ouverture d’une enquête confiée à la Brigade de recherches de la localité.
Que s’est‐il passé ?
Dans sa plainte, la Bnde, à tra‐ vers le cabinet Houda et asso‐ ciés, indique être créancière de
la société Vital Sa, débitrice principal ; la Sci Blueprint et la société Zenyl Sénégal prises en leur qualité de cautions hypo‐ thécaires de ladite société de la somme en principal de 1.143.046.377 Fcfa outre les intérêts de droit, frais et autres accessoires.
Cautions et conventions de crédits
Cette créance est matérialisée par la grosse de la convention d’ouverture de crédit établie les 13 et 20 juillet 2027 devant l’étude de Maître Mamadou Ndiaye, notaire à Kaolack ; la grosse de convention d’ouver‐ ture de crédit établie les 13 et 20 juillet 2017 devant la même étude ; la grosse de conven‐ tion d’ouverture de crédit établi les 22 et 28 mai 2018 tou‐ jours devant la même étude ; la grosse de convention d’ouverture de crédit établie les 25 et 26 mars 2019 ; celle établie les 2 et 6 juillet 2019 ; la grosse de convention d’ouverture de crédit établie les 18 et 22 mai 2020 ; et la grosse de convention d’ouverture de crédit établie les 16 et 22 juillet 2021 chez le même notaire.
Les avocats de la Bnde citent aussi la lettre de clôture juridique de compte valant mise en demeure en date du 11 octobre 2023 ; �la lettre d’information à la caution de Zenyl Sénégal en date du 11 octobre 2023 ; �la lettre d’information à la caution la Sci Blueprint en date du 11 octobre 2023 ; et la notification de la sommation interpellative valant commandement de payer en date du 2 novembre 2023.
Expertise et surévaluation
Pour le recouvrement de cette créance, la Bnde a initié la procédure de vente par expropriation forcés du lot No652/A2 inscrit sur Tf numéro 8055/Kl, à l’origine détaché du Tf 7430/Kl), du bail formant le lot numéro 652/B2 du Tf numéro 7728/KL et le lot numéro 17 du Tf No7428/Kl ; Pour les besoins de cette vente, Vital Sa et la Bnde avaient requis les ser‐ vices d’experts. Concernant le premier terrain sis à Kaolack, à Sing Sing Nord, d’une superfi‐ cie de 2 ha 51a 45ca, l’expert commis par Vital Sa a retenu que la valeur vénale dudit im‐ meuble s’élèverait à 768.556.925 Fcfa ; s’agissant du bail formant le lot numéro 652/B2 du Tf numéro 7728/Kl, d’une contenance de 5ha 00a 12ca, et situé dans la même zone, l’expert a retenu que la valeur vénale dudit immeuble serait de 750.180.000 Fcfa; s’agissant enfin du lot numéro 17 du Tf numéro 7428/Kl, se trouvant à Sing Sing Sud et d’une contenance de 5ha 00a 12ca, l’expert a retenu que la valeur vénale dudit immeuble s’élevait à 2.000.580.000 Fcfa. Conformément à l’article 267‐ 10 de l’Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, la mise à prix est fixée au 1⁄4 de la valeur vénale de chaque immeuble. Aussi, à l’audience d’adjudication du tribunal de grande instance de Kaolack du 27 juin 2024, les im‐ meubles ont été adjugés à la Bnde, qui avait déclenché une procédure pour recouvrer plus de 3 milliards, ainsi qu’il suit : 355 501 380 Fcfa pour l’immeuble objet du Tf numéro 8055/Kl ; 287 545 000 Fcfa pour l’im‐ meuble objet du Tf numéro 77 28/Kl ; 2. 500 000 000 Fcfa pour l’immeuble objet du Tf numéro 7428/Kl. Les doutes de la Bnde et les résultats de la contre‐expertise Après avoir visité les lieux en sa qualité de propriétaire, la Bnde a douté immédiatement de la sincérité des rapports d’exper‐ tise et a désigné Maître El hadji Fallou Touré afin qu’il procède à une contre‐expertise.
Déférent à cette demande, l’expert, procédant à l’évalua‐ tion de la valeur vénale des im‐ meubles précités, a fait des conclusions différentes. Pour le Tf numéro 8055/Kl, il a retenu que la valeur vénale dudit immeuble s’élève à 88.004.000 Fcfa contre 768.556.925 Fcfa pour la pre‐ mière expertise soit une diffé‐ rence 680.552.925 Fcfa ;
S’agissant du bail formant le lot N°652/B2 du Tf numéro 7728/Kl sis à Kaolack au lieudit « Sing Sing Sud », l’expert a conclu que la valeur vénale dudit immeuble s’élève à 175.661.500 Fcfa contre 750.180.000 Fcfa pour la première expertise soit une différence de 574.518.500 Fcfa ;
S’agissant enfin du dernier lot, l’expert a retenu que la valeur vénale dudit immeuble s’élève à 300.072.000 Fcfa contre 2.000.580.000 Fcfa pour la première expertise soit une différence de 1.700.508.000 Fcfa.
«Au regard des faits ci‐dessus caractérisés, il est constant qu’il y a escroquerie, faux et usage de faux », selon les avo‐ cats de la Bnde qui ajoutent : «En l’espèce, il est constant que les experts ayant procédé à la première expertise ont surévalué les immeubles adju‐ gés à la Bnde ; (…) Une simple comparaison entre les mon‐ tants fixés dans les rapports d’expertise établis avant la vente des immeubles précités et ceux fixés dans les rapports établis après l’audience d’adju‐ dication permet de constater l’existence sans équivoque des délits de faux et usage de faux et d’escroquerie».
CMG
