Plusieurs zones d’ombre entourent ce montage financier ficelé en 2018.
Dans le cadre de l’apure‐ ment des arriérés de la compensation finan‐ cière entre 2006 et 2016, l’Etat et la société Dakar Dem Dikk avait signé le 8 février 2018 une convention de règlement croisé de dettes et créances réciproques par laquelle l’Etat reconnait devoir à la société, une créance résiduelle de 16 103 905 903 Fcfa.
Comme l’indique la Cour des comptes, les modalités de paiement définies par ladite convention étaient : 8 103 905 903 Fcfa à payer en trois (03) ans à compter de 2018 ; 8 000.000.000 Fcfa à travers un emprunt garanti par l’Etat au‐ près d’une institution finan‐ cière. Toutefois, dès le 30 mars 2018,
Ddd a soumis à Bgfi Bank Sénégal, une demande de rachat de créances que le ministère des Finances a accepté par une lettre de déclaration et d’avis de non objection qui modifie les modalités de règle‐ ment arrêtées par la convention de dettes croisées.
Le Conseil d’administration a marqué son accord sur l’opération en donnant mandat à
Ddd de négocier avec les institutions financières pour le financement ou le rachat partiel
ou total de la créance. C’est ainsi qu’en juin 2018, une convention de cession de créances a été signée entre Bgfi Bank et 3D par laquelle cette dernière cède sa créance de 16 103 905 903 Fcfa à Bgfi bank Sénégal pour 11 141 882 104 Fcfa Ttc soit un coût de cession de 4 962 023 799 Fcfa avec l’engagement de l’Etat de payer la banque dans un délai de 5 ans à compter de la gestion 2019.
Le coût de cession est ainsi dé‐ composé : une décote de 2 060 934 107 Fcfa Ht ; ‐ une commission de montage de 0,5% soit 80 519 530 Fcfa Ht ; ‐ un coût du refinancement de 1 562 444 720 Fcfa Ht ; les im‐ pôts et taxes (hormis les droits d’enregistrement) : 1 258 125 442 Fcfa.
Pour la Cour des comptes, le taux effectif global de 11,5% appliqué à cette opération qui est une créance sur l’Etat est onéreux comparativement aux obligations de l’Etat sur le marché financier (entre 5,90% sur 5 ans et 6,70 % sur 7 ans) ou aux conditions usuelles de 6% appliquées à l’Etat pour cette maturité. Aussi, cette décision de céder la créance sur l’Etat à une institution financière a certes permis à 3D de disposer des res‐ sources pour soulager sa trésorerie mais elle l’a amené à renoncer … à 4,9 milliards .
CMG
