Le tribunal s’est prononcé ce 11 septembre sur l’opposition déposée par la société spécialisée dans l’industrie pharmaceutique.
Le tribunal a statué ce 11 septembre sur l’opposition déposée par Novartis Sénégal Sasu en contestation d’un redressement. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière fiscale et en premier ressort, le tribunal a annulé le titre de perception numéro 081/082/24 relatif à la Contri‐ bution économique locale sur la valeur ajoutée.
Il a aussi annulé partiellement le titre de perception N°080y/081/24 relatif à l’impôt sur les sociétés et cantonné les droits dus à ce titre par Novartis Sénégal Sasu à 433.885.232 Fcfa pour les droits simples et 108.471.308 Fcfa pour les pénalités. Dans la foulée, Novartis a été débouté du surpris de ses demandes et les dépens ont été mis à sa charge. Pour rappel, à la suite d’un contrôle, l’administration fis‐ cale avait notifié à Novartis Sé‐ négal Sasu, par lettre numéro 0000612/Mfb/Dgid/Dsf/Csf‐Ng‐ Al/Br du 27 mars 2024, dix ti‐ tres de perception. Ce, pour la rondelette somme de 4.210.574.481 Fcfa.
CMG
