MAGISTRATURE : Les grandes lignes d’un vaste mouvement

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Un grand chamboulement a frappé hier la magistrature et aucune juridiction n’a été épargnée. Pour sa première réunion du Conseil supérieur de la magistrature, on peut dire que le Président Bassirou Diomaye a d’abord réparé une injustice.

En effet, à quelques jours de son départ, le Président Macky Sall avait nommé Abdoulaye Ndiaye au poste de premier président de la Cour suprême en remplacement de Ciré Aly Ba appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Une nomination problématique d’autant que Jean Louis Paul Toupane, président de la première Chambre sociale de la‐ dite Cour, était plus âgé que lui. Sitôt installé, Bassirou Diomaye Faye avait cassé le décret de son prédécesseur.

Hier, Jean Louis Paul Toupane a été nommé procureur général près la Cour suprême et Mansour Mbaye premier président. L’autre lecture est la «sanction» infligée aux magistrats en première ligne lors des derniers événements qui ont secoué le pays.

En effet, Ibrahima Bakhoum (procureur général de Dakar) et Amady Diouf (président de la Cour d’appel de Dakar) ont tous été envoyés au frigo (administration centrale de justice) comme on le dit dans le jargon. Pendant ce temps, Maham Diallo (doyen des juges de Dakar), Abdou Karim Diop (procureur de Dakar), MamadounSeck (juge du deuxième cabinet),Mamadou Cissé Fall (président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar) et El Hadji Issa Ndiaye (qui avait prononcé la condamnation d’Ousmane Sonko dans l’affaire Sweet beauty) sont mutés à Tambacounda.

Au même moment, Sabassy Faye (président du tribunal de Ziguinchor) et Ousmane Racine Thione (président du tribunal d’instance Dakar) qui avaient réintégré Ousmane Sonko sur les listes électorales sont promus respectivement présidents des tribunaux de grande instance de Fatick et Mbour.
Par ailleurs, les anciens substituts du ministre Ousmane Diagne, alors procureur de la République de Dakar, effectuent un retour en première ligne.

C’est le cas d’Ibrahima Ndoye (procureur de Dakar), Moussa Thiam (procureur adjoint de Dakar), Saliou Dicko (procureur du tribunal de Pikine‐Guédiawaye), Cheikh Diakhoumpa (procureur de Ru‐ fisque), Modou Sokhna Thiam (procureur de Thiès), Augustin Faye (procureur Mbour), Baye Thiam (procureur de Saint‐ Louis)…, pour ne citer que ceux‐ là. Enfin, le Pool judiciaire financier est désormais fonctionnel avec la nomination des magistrats du parquet, du Collège des juges d’instruction, de la Chambre de jugement, de la Chambre d’accusation financière et de la Chambre des appels. Institué par la loi numéro 2023‐13 du 2 août 2023 sans être fonctionnel, le Pool judiciaire financier exerce une compétence concurrente à celle des autres juridictions de droit commun pour des infractions comme la corruption, les détournements de deniers publics et pratiques assimilées ; les infractions fiscales ou douanières etc. Il peut s’occuper de ces genres de dossier lorsque le montant en cause est supérieur ou égal à 50 millions de Fcfa.

CMG