L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), bien qu’ayant donné raison à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), a sauvé de justesse l’image du Sénégal.
Par lettre n° 000236/Cojoj/Dpm/ en date du 15 juillet 2024, le Comité d’organisation des jeux olympiques de la jeunesse (Cojoj) avait saisi l’Arcop d’une demande d’autorisation de poursuivre la procédure de re‐ crutement d’un cabinet fudiciaire suite à l’avis négatif de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). Que s’est‐il passé ? Dans le cadre de la préparation et de l’organisation des jeux olympiques de la jeunesse Dakar 2026, il a été arrêté avec le Comité International olym‐ pique (Cio) le recrutement d’un cabinet d’assistance fiduciaire chargé d’accompagner le Comité d’organisation dans la gestion financière et comptable en vue d’avoir un meilleur cadre de conformité sur les aspects fiduciaires. Ainsi, le Comité d’organisation a lancé une procédure de sélection dudit cabinet en avril 2023 sans réunir les préalables à la passation des marchés à savoir établir et publier un plan de passation et un avis général de passation, sans disposer aussi des organes à savoir une commission des marchés et une cellule des marchés comme le prévoit la règlementation.
Par la suite, s’étant rendu compte de ses manquements, le Cojoj a saisi l’Arcop pour solliciter une autorisation de dis‐ poser à titre transitoire d’un dispositif de marchés publics pour faire avancer les dossiers urgents en attendant le recrutement de son personnel. Ayant obtenu cette autorisation, le Cojoj a poursuivi la pro‐ cédure de recrutement d’un cabinet fiduciaire qui était lancée par appel à manifestation d’intérêt depuis avril 2023. Après avoir procédé à l’ouver‐ ture et à l’évaluation des offres techniques et financières, le Cojojo a fait une proposition d’at‐ tribution et saisi la Dcmp pour avis sur le rapport d’analyse combiné et le procès‐verbal d’attribution. Cette dernière, par lettre n° 003142/Mfb/Dcmp/Dcv/26 du 2 juillet 2024, a dit ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette demande.
C’est ainsi que le Cojoj a saisi l’Arcop pour demander une au‐ torisation de poursuivre la procédure. Dans sa requête, le Cojoj dé‐ clare «qu’au regard du risque élevé de retard dans la mobilisa‐ tion et de blocage dans les activités de préparation et d’organisation des Joj Dakar 2026 pouvant entrainer le non‐ respect pour le Sénégal de ses engagements convenus avec le Comité international olympique », il sollicite une autorisation de poursuivre cette procédure. Il ajoutait que «c’est la première fois que ces jeux se déroulent en terre africaine, donc tout manquement du Sénégal pour‐ rait réduire la chance des autres pays africains d’abriter ces jeux
».
Pour motiver son refus, la Dcmp a souligné pour sa part qu’au moment du lancement de cette procédure en avril 2023, le Cojoj ne disposait pas d’une commission des marchés et d’une cellule de passation des marchés. Elle ajoute que le CojojJ n’avait pas satisfait les formalités de publicité qui constituent des préalables à toute passation de marchés. La Dcmp a conclu en rappelant les dispositions de l’article 6 du Code des marchés publics qui dispose que ce présent marché devrait être inscrit sur le Plan de passation des marchés de l’année de lancement sous peine de nullité. Dans sa décision en date du 18 juillet, l’Arcop a reconnu que «la Dcmp est fondé à réserver son avis sur cette procédure » qui, selon elle «est frappée de nullité ».
Cependant, l’Arcop a constaté «le non recrutement du cabinet fiduciaire entraine un retard pour la mobilisation des ressources devant permet‐ tre la réalisation des activités de préparation » ; aussi «la non réalisation des activités de prépa‐ ration et d’organisation dans les délais entraine le non‐respect des engagements pris par l’Etat du Sénégal auprès du Cio pour l’organisation des Joj en 2026 ». D’après elle, «une telle situation pourrait écorcher l’image du Sénégal a l’international pour l’organisation de grands évènements sportifs ». Aussi, l’Arcop a autorisé le Comité d’organisation des jeux olympiques de le Jeunesse Dakar‐2026 à contracter par en‐ tente directe le marché de re‐ crutement d’un cabinet
fiduciaire ».
CMG
