Me Assane Diomaye Ndiaye avait introduit le recours pour le compte de plusieurs ressor‐
tissants de Diokoul Diawrigne.
Selon nos informations, la Chambre administrative de la Cour suprême a annulé hier l’arrêté portant ap‐ probation de la délibération n°013/And/Cr‐Dd du 15 novembre 2003 du conseil rural de Diokoul Diawrigne relative à l’affectation d’un terrain de 250 ha au profit de la gendarmerie nationale. En effet, les requérants tous ressortissants de Diokoul Diawrigne avaient découvert que dans le cadre du pro‐ gramme d’élargissement du Hara national de Kébémer, le Conseil rural de Diokoul Diawrigne avait, par délibération n°013 /And/ Cr‐Dd du 15 novembre 2003 approuvée par le sous‐préfet de Ndande, prononcé la désaffectation puis l’affectation à la gendarmerie nationale des terres d’une superficie de 250 hectares.
Selon les plaignants, cette découverte à postériori en faveur de la gendarmerie nationale ne rencontrait pas leur adhésion puisqu’elle leur dépossédait de leurs outils de travail qui est la culture et l’élevage. En dépit de leur opposition, les requérants avaient été surpris par la façon dont les choses se sont accélérées sous la conduite des autorités administratives locales. Aussi avaient‐ elle saisi Me Assane Dioma Ndiaye qui avait introduit de‐ vant la Cour suprême un re‐ cours pour excès de pouvoir.
CMG
