Au‐delà des écrits de la Cour des comptes, des documents obtenus par Libération attestent formellement que le groupement Ecotra‐Tauber avait bel et bien mobilisé les financements nécessaires pour les travaux de Vrd au niveau du pôle urbain de Diamniadio. Mais ces fonds ont fait l’objet d’un
détournement d’objectif.
«Pour réaliser les tra‐ vaux de Vrd, la Dgpu avait, suite à l’appel d’offre n°29/gpu/2016 du 1er septembre 2016, signé, le 9 mai 2017, avec le groupement Ecotra‐Tauber, un marché clé en main assorti d’un montage financier. Le groupement s’était engagé à boucler, dans un délai de 3 mois à compter de la notification provisoire, le finance‐ ment de 140 325 243 002 Fcfa Ttc nécessaire à la réalisation des infrastructures. La durée d’exécution était de 36 mois sauf extension autorisée sur demande de l’entrepreneur. Les crédits de remboursement devraient être inscrits dans les Lois de finances initiales (Lfi) 2017 à 2019. Contrairement au contrat initial, l’Etat a curieusement pris l’option d’emprunter
entre 2019 et 2021, à la place du groupement, des fonds auprès des bailleurs et partenaires pour la réalisation des travaux. Ainsi, la Boad, la Bid/Cedeao et la Société générale lui ont respectivement prêté 30 milliards Fcfa, 15 milliards Fcfa et 101 000 000 d’euros équivalent à 66 mil‐ liards Fcfa », écrivait la Cour des comptes dans son rapport sur la gestion de Délégation géné‐ rale à la promotion des pôles ur‐ bains de Diamniadio et du Lac rose (Dgpu).
Libération a cherché en à savoir plus et les faits révèlent un détournement d’objectif dans le‐ quel Ecotra apparaît comme une victime collatérale. En effet, le marché des travaux de voirie du pôle urbain de Diamniadio a été attribué au groupe Ecotra‐Tauber à la suite d’un appel d’offres international qui avait enregistré la soumission de neuf entreprises. Il est important de rappeler que dans le cadre de la procédure d’attribution du marché, une des entre‐ prises chinoise soumissionnaire
à eu à faire un recours gracieux auprès de la Dgpu qui a été re‐ jeté, lequel rejet à été confirmé par l’Armp. Le groupe Ecotra‐ Tauber a donc remporté le marché devant tous ses concurrents compte tenu de la supériorité de son offre technique et financière.
Il faut rappeler qu’il s’agit d’un contrat clé en main où l’entreprise soumissionnaire devait trouver le financement pour la réalisation des ouvrages. Cette condition a été bien satisfaite par le groupe Ecotra‐Tauber.
Elle est matérialisée par la signature tripartite d’une convention de financement avec l’Etat du Sénégal et la Banque islamique du Sénégal (Bis) le 26 mai 2017. C’est à ce niveau qu’il est impor‐ tant de préciser que le rapport d’audit de performance de la Dgpu n’a jamais remis en cause le fait que la société Ecotra avait apporté le financement des tra‐ vaux de la voirie et de l’assainissement du pôle urbain de Diamniadio. «Une simple réfé‐ rence aux règles d’attribution des marchés publics aurait per‐ mis de savoir à tous ceux qui disent que l’Etat a emprunté pour le compte du groupement Eco‐ tra‐Tauver qu’il n’est pas possible d’obtenir un avis de non objection de la Dcmp, avis indis‐ pensable avant la signature d’un marché public, si le financement du marché n’est pas disponible. De même, l’Etat ne peut pas signer un marché clés en main et ensuite aller cher‐ cher les fonds pour l’entreprise, pour la bonne et simple raison que la disponibilité de ce financement précède impérative‐ ment la signature du marché »,
explique un spécialiste.
Ce financement, pour la réalisation des travaux clés en main du pôle urbain de Diamniadio a bel et bien été apporté donc par le groupement travers la convention précitée, ce qui a permis la signature du marché. Mais, l’ancien régime, par un détournement d’objectifs, a utilisé ce financement à d’autres fins, se trouvant ainsi dans l’im‐ possibilité de payer l’entreprise contractante, ce qui a induit des retards considérables dans le calendrier d’exécution des tra‐ vaux.
Les autorités étatiques de l’époque ont donc été obligés de recourir aux emprunts relevés par la Cour des comptes pour remplacer le fonds qui a été mis à leur disposition par l’entreprise pour le financement des travaux du pôle ur‐ bain de Diamniadio. D’ailleurs, le groupe Ecotra‐Tauber s’est abstenu à ce jour, de poursuivre l’Etat du Sénégal, en compensation des nombreux préju‐ dices que le détournement d’objectifs lui a causé par le coût élevé des arrêts de travaux entre autres. Il appartient plutôt aux autorités étatiques sous le régime précèdent de s’expliquer sur ce détournement d’objectifs, c’est‐à‐dire l’utilisation du financement à d’autres fins, ce qui ne signifie pas forcément détournement de fonds et dissi‐ pation. Ce sont des aspects qui ne concernent que les seules entités étatiques dans leurs rap‐ ports avec les corps de contrôle et le respect des procédures d’engagement des dépenses publiques. Le groupement qui exécute les travaux n’est pas concerné par cet aspect pour avoir à ce jour convenablement respecté ses engagements contractuels.
CMG
