Le Mexique et l’Équateur mènent une bataille de procédures devant la Cour internationale de justice à la suite du raid de la police sur l’ambassade du Mexique à Quito le 5 avril dernier pour en extraire l’ancien vice-président, accusé de corruption.
Des policiers ont pénétré le 5 avril à l’intérieur de l’ambassade mexicaine dans la capitale équatorienne pour y arrêter l’ancien vice-président Jorge Glas, visé par un mandat d’arrêt pour corruption, qui s’y était réfugié.
Le Mexique a rompu ses relations diplomatiques avec ce pays après cet assaut, qui a provoqué un tollé international en raison du principe d’inviolabilité des représentations diplomatiques.
Le Mexique demande la suspension de l’Équateur des Nations unies dans la plainte qu’il a déposée à la suite du raid policier contre l’ambassade mexicaine à Quito et présentée mardi devant la plus haute juridiction de l’ONU. Mexico demande à la CIJ de « suspendre l’Équateur en tant que membre des Nations unies » jusqu’à ce qu’il présente des excuses publiques « reconnaissant ses violations des principes et des normes fondamentaux du droit international », est-il écrit dans son recours.
Il fonde sa requête sur la Charte des Nations unies, sur le Pacte de Bogota de 1948 – dont le but est d’obliger les États signataires à régler leurs différends de façon pacifique – et sur la Convention de Vienne de 1961, qui garantit la protection du personnel diplomatique. Le Mexique demande à la CIJ, créée après la Deuxième Guerre mondiale pour trancher les litiges entre pays, que des mesures d’urgence soient prises en attendant un jugement sur le fond de l’affaire, qui peut prendre des années. Il réclame des « mesures immédiates » pour protéger son ambassade et ses autres locaux diplomatiques à Quito et pour « permettre au gouvernement mexicain de libérer les locaux diplomatiques et la résidence privée des agents diplomatiques ».
La requête équatorienne
Lundi, la veille du début des audiences, l’Équateur a annoncé de son côté avoir présenté sa propre requête devant la CIJ contre le Mexique pour violation d’ « une série d’obligations internationales » après l’asile accordé à M. Glas, 54 ans.
Le président équatorien Daniel Noboa a estimé que le raid à l’ambassade était nécessaire pour appréhender M. Glas parce qu’il y avait un risque d’évasion, affirmant qu’il était prêt à régler tout litige avec le Mexique.
Jorge Glas s’était réfugié en décembre 2023 dans l’ambassade mexicaine avant que la justice ne se prononce sur une affaire en cours de détournement de fonds et y avait reçu l’asile politique. Il avait été condamné en 2017 à huit ans de prison pour avoir participé au système de corruption de l’entreprise de BTP brésilienne Odebrecht et libéré en 2022 à la suite d’un recours devant la justice.
La Cour internationale de Justice doit entendre les arguments des deux pays dans le cadre de la plainte déposée par le Mexique. Elle communiquera ultérieurement les dates d’audiences pour entendre la requête introduite hier lundi par Quito.
