Sans surprise, le Chef de l’Etat a largement évoqué, en Conseil des ministres hier, le rapport d’audit de la Cour des comptes relatif à la situation des finances publiques de la période de 2019 au 31 mars 2024 que le premier président de l’institu‐ tion supérieure de contrôle des finances publiques lui a transmis. «Ce rapport, basé sur des principes de transparence, offre une vue claire et exhaustive de la situation des fi‐ nances publiques sur cette période et met en lumière plusieurs manquements graves qui nécessitent des ac‐ tions immédiates. Tout d’abord, des rattachements irréguliers de recettes ont été identifiés. Certaines recettes ont été comptabilisées sur des exer‐ cices antérieurs, ce qui a faussé la réa‐ lité du déficit budgétaire pour certaines années. Cette situation a contribué à sous‐estimer les déficits budgétaires, créant ainsi un déséquilibre dans la présentation des comptes publics », indique le commu‐ niqué du Conseil des ministres.
« Le déficit budgétaire, déjà préoccupant, a atteint des niveaux critiques au cours des dernières années. Il est passé de 9,85% en 2019 à 9,17% en 2020, 11,47% en 2021, 12,65% en 2022, et 12,30% en 2023. Cette progression rapide du déficit met en évidence la nécessité de réformes structurelles urgentes pour contenir et réduire ce déséquilibre financier historique. En‐ suite, il a relevé que des dépenses importantes, notamment celles financées sur ressources extérieures, n’ont pas été correctement retracées dans les documents comptables et budgétaires. Ce manque de traçabi‐ lité crée des écarts importants dans le suivi budgétaire et nuit à la transparence des opérations financières de l’Etat. Le rapport souligne également des utilisations irrégulières des comptes spéciaux du Trésor. Des transferts budgétaires vers des services de l’Etat ont été réalisés sans justification claire, ce qui pose de sérieux problèmes de traçabilité des fonds publics.
De plus, il a été constaté que certaines dépenses importantes ont été effectuées en dehors des procédures budgétaires établies, aggravant ainsi le manque de transparence ». Par ailleurs, «le rapport note des discordances dans la gestion de l’endettement public. Il a été révélé que des emprunts ont été contractés en excès, entraînant un sufinancement partiellement utilisé pour des dé‐ penses sans couverture budgétaire. Cela expose les finances publiques à des risques considérables et alourdit le fardeau de la dette nationale. Ainsi, le taux 1 d’endettement public a connu une croissance tout aussi alar‐ mante sur la même période. En 2019, l’endettement atteignait déjà 65,59% du Pib, mais il est monté à 75,50% en 2020, 83,58% en 2021, 86,62% en 2022 pour se hisser à 99,67% en 2023 ».
Le Président de la République a indiqué que «cette trajectoire d’endettement doit être rapidement inversée pour préserver la soutenabilité des fi‐ nances publiques et éviter de com‐ promettre les équilibres économiques de long terme ». Enfin, «un autre point préoccupant est l’ab‐ sence de rapport exhaustif sur les dépenses fiscales pour les années 2022 et 2023. Ce manquement notable contrevient aux directives de l’Uemoa qui exigent une évaluation régulière des exonérations fiscales accordées par l’Etat, rendant ainsi difficile une gestion efficace des finances publiques dans ce domaine ».
Le Chef de l’Etat a «assuré que face à ces constats alarmants, des mesures conservatoires et correctives doivent être prises sans délai. Tout d’abord, il est impératif de mettre fin aux ratta‐ chements irréguliers de recettes et d’assurer que toutes les recettes et dépenses soient comptabilisées de manière transparente et régulière. Le Premier ministre et le ministre des Fi‐ nances et du Budget devront prendre les dispositions nécessaires pour garantir que les pratiques budgétaires respectent strictement les règles en vigueur ».
Ensuite, «un audit approfondi sera réalisé pour réconcilier les écarts observés dans la gestion des dépenses financées par des ressources extérieures ». Le Président de la République a «également souligné la nécessité de réformer la gestion des comptes spéciaux du Trésor afin de garantir que les transferts budgétaires soient effectués de manière conforme et transparente. En outre, il est essentiel de revoir la politique d’endettement de l’Etat afin d’éviter toute dette contractée en excès et de mieux gérer le sur financement. Un suivi rigoureux des emprunts devra être mis en place pour s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux besoins budgétaires réels ». Enfin, «il est impératif de produire et publier les rapports sur les dépenses fiscales dans les délais légaux. Ces rapports doivent permettre une gestion transparente et rigoureuse des exonérations fiscales conformément aux directives de l’Uemoa. Ces réformes visent à renforcer la confiance dans la gestion des finances publiques et à garantir une meilleure transparence au profit de la nation ».
Le Président Bassirou Diomaye Faye a demandé au Premier ministre, chef du gouvernement, de veiller à la mise en œuvre de ces réformes indispensables pour asseoir une gestion exemplaire des finances publiques et assurer la stabilité économique du pays ».
