Alioune Ndao qui n’est peut- être pas au courant que le Sénégal a corrigé les failles de sa loi sur la corruption propose la suppression ou la réforme de l’Ofnac. Cet ancien magistrat qui s’est recyclé dans la politique n’est pas conforté dans cette opinion par le Fmi qui magnifie la réforme de 2024 sur l’Ofnac qui a permis au Sénégal de sortir de la liste grise du Gafi
Alioune Ndao, l’ancien procureur de la Crei qui a eu à essuyer les tirs groupés de ses anciens collègues magistrats pour avoir émis des critiques infondées sur la juridiction spéciale, propose la suppression de l’Ofnac ou sa réforme. Cette opinion de l’ancien procureur devenu politicien intervient dans un contexte où les services du Fmi se félicitent des progrès réalisés en matière de réformes structurelles par le Sénégal.
Le Fmi se félicité des performances du Sénégal dans la lutte contre la corruption
Le Fmi qui ne conforte pas l’ancien parquetier dans son opinion cite le renforcement de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) parmi les principales mesures prises par le Sénégal contre la corruption. Le Fmi qui magnifie la dernière réforme de l’Ofnac a fait qu’elle a permis à notre pays de sortir
de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Pour rappel, le vendredi 25 octobre 2024, le GAFI a procédé à la mise à jour de sa liste grise répertoriant les pays faisant l’objet d’une surveillance renforcée (pour la lutte contre le blanchiment des capitaux).
La décision a été prise de sortir le Sénégal de cette liste pour tenir compte de ses efforts en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.
L’Ofnac a contribué à la sortie du Sénégal de la liste grise du Gafi.
Autres données qui ne militent pas en faveur de la suppression ou la réforme de l’Ofnac est qu’en votant à l’unanimité –la loi 2024-06 du 9 février 2024 modifiant
la loi 2012-30 du 28 février 2012 portant création de l’Office National de lutte contre la fraude et la Corruption
(Ofnac), l’Assemblée nationale du Sénégal a corrigé les failles de la loi contre la délinquance financière
Le Sénégal a déjà corrigé les failles de la loi sur l’Ofnac
On apprend que des travaux pour la réforme de l’Ofnac sont en cours sous la direction de Mme Nafi Ngom Keita. Mais, l’Ofnac a-t-il encore besoin de réforme pour lutter contre la fraude et la corruption ?
Si antérieurement à la loi 2024-06 du 9 février 2024 modifiant
La loi 2012-30 du 28 février 2012, l’Office National de Lutte contre la fraude et la Corruption a envoyé des rapports au procureur de la République qui sont restés sans suite, c’est parce que ce dernier est sous les ordres du ministère de la justice qui le contrôle via le procureur général.
L’Ofnac est une autorité indépendante
Sous Nafi Ngom Keita comme sous Seynabou Ndiaye Diakhaté, plusieurs rapports envoyés au parquet ont été rangés dans les tiroirs C’est à cause de cette immixtion de l’exécutif sur le travail de l’ Office.
Cette institution qui était une administration comme toutes les autres ne l’est plus depuis la réforme précitée. Cette loi votée à l’unanimité par les députés a été promulgué le 9 février 2024. Cette loi fait de l’Ofnac, une institution indépendante, qui ne dépend plus du ministère de la justice. .L’Ofnac qui a désormais des pouvoirs d’auto-saisine peut contraindre un suspect à se mettre à sa disposition jusqu’à la fin de la procédure le concernant. Suivant les dispositions de la loi 2024-06 du 9 février 2024 modifiant
La loi 2012-30 du 28 février 2012, l’Office National de Lutte contre la fraude et la Corruption peut se saisir d’office de tout fait de fraude, de corruption ou de toute infraction relevant de sa compétence dont il a connaissance.
Si l’exécutif ne laisse pas l’Office faire son travail, la la corruption ne sera jamais vaincue
Il peut en outre être saisi par toute personne physique ou morale. Il est rappelé dans l’exposé des motifs de la loi du 9 février 2024 sur l’Ofnac que la corruption est l’une des plus graves entraves au développement économique et social. Elle constitue, en effet, un frein à la croissance économique en même temps qu’elle décourage l’investissement privé, surtout étranger, réduit les ressources disponibles pour le développement et menace les fondements de l’Etat de droit.