Excaf Telecom a perdu la première manche devant le juge des référés.
Libération révèle que Excaf Telecom a engagé un bras de fer judiciaire avec la société de Télédiffusion du Sénégal (Tds Sa). En effet, le 31 juillet dernier, la Tds Sa avait mis hors service les deux multiplex exploités par Excaf Telecom de‐ puis 2014 en exécution d’une convention signée avec l’Etat.
Par convention de base signée avec l’Etat le 13 août 2014, Excaf Telecom avait reçu concession d’un service public de l’audiovisuel pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure Tnt. Cette convention avait été approuvée par décret numéro 2014‐994 du 27 août 2014.
La dernière convention en date du 24 mars 2023 relative à l’exploitation d’un service de distribution de programmes radiodiffusion télévisuelle et/ou sonore par voie hertzienne terrestre a maintenu et confirmé les attributions commerciales d’Excaf Telecom. Sur la foi des engagements souscrits avec l’Etat, Excaf Telecom dit avoir bâti sur fonds propres l’essentiel des infrastructures et installations nécessaires à la mise en œuvre de ce programme de l’Etat et s’était vue attribuer, en contrepartie de la construction de l’infrastructure du Tnt, l’exploitation exclusive deux «mux » à usage commercial en prenant à sa charge les prestations techniques.
Mais, par courrier du 22 juillet, la direction générale de Tds Sa, estimant qu’Excaf Telecom devait lui transférer depuis le 5 février 2021 à 15 heures les infrastructures et équipements de la Tnt a menacé de sanctionner Excaf Telecom et de la dépouiller de la gestion des deux multiplex dont la convention du 24 mars 2023 lui avait reconnu le droit de poursuivre l’exploitation. Tds Sa est passée à l’acte le 22 juillet 2024.
En effet, dans les régions, les chaînes étrangères du bouquet Excaf ont été déconnectées. A Dakar, on a assisté à une mise en clair des décodeurs, c’est‐à‐dire une libération totale des images du bouquet. Dans sa requête, Excaf a demandé au juge d’ordonner le retour des droits du groupe Excaf Telecom à l’exploitation deux multiplex à usage commercial et la prise des mesures appropriées pour le cryptage des chaînes commerciales par Excaf sous astreinte de 1 million de Fcfa par heure de retard. Mais, dans sa décision rendue le 14 octobre dernier, le juge des référés a conforté Tds Sa en rejetant la requête du groupe Excaf Telecom.
CMG
