REDRESSEMENT RECORD DANS LE CADRE DU PROJET GTA : la requête d’Eiffage génie civil marine Sénégal déclarée irrecevable

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Eiffage génie civil marine vient de perdre la première manche dans le contentieux qui l’oppose à l’Unité mixte fiscale et douanière, mise en place par le Sénégal et la Mauritanie.

Les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour Eiffage génie civil marine Séné‐ gal, filiale de la société du même nom. Selon nos infor‐ mations, le tribunal de Dakar a déclaré irrecevable sa requête visant à contester le redressement record notifié par l’Unité mixte fiscale et douanière mise en place par le Sénégal et la Mauritanie dans le cadre du projet Gta. La décision a été rendue le 18 avril dernier. Pour rappel, Eiffage génie civil marine Sénégal avait introduit devant le tribunal une opposi‐ tion à titres de perception avec assignation après un re‐ dressement chiffré à 17.637.913.992 Fcfa. Ce, après un contrôle d’ Eiffage génie civil marine Sénégal, qui s’est vue confier, en qualité de sous‐traitant, un projet Enigi‐ neering, procurement, construction, transportation, installation (Epcti) dans le cadre du projet Grand‐Tor‐ tue/Ahméyim (Gta).La vérifi‐ cation, à l’origine du redressement, couvre les années 2019, 2020, 2021 et 2022