En attendant le jugement dans le fond renvoyé au 7 novembre prochain, Woodside a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de Fcfa.
N’empêche, l’opérateur du projet Sangomar a dû déposer des garanties financières solides.
Libération révélait que le tribunal a renvoyé au 7 novembre prochain le dossier opposant l’opérateur de Sangomar, Woodside, aux Impôts. En attendant, Woodside vient d’obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de Fcfa que lui réclame le Fisc à travers la lettre numéro 1071/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Cette décision a été actée par ordonnance bref délai rendu le tribunal le 6 septembre dernier. Mais, pour ob‐ tenir ce sursis, le temps que l’affaire soit vidée dans le fond,
Woodside a dû casquer fort. Selon nos informations, l’opérateur de Sangomar a fourni des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards. Ce, par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivrée par la Cdc. Le tribunal a estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale réclamée.
Ce sursis va sans doute mettre fin aux prélèvements déjà effectués par le Fisc dans les comptes de la société en at‐ tendant le jugement dans le fond. En effet, par Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024, le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962 443 040 Fcfa et 443 743 527 Fcfa sur les comptes n° 100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les livres de Citibank, en recouvrement de la créance réclamée.
CMG
