Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est prononcé hier, pour la première fois, sur la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom qui sera actée, sauf mi‐ racle, ce vendredi.
Aphone depuis le début de l’affaire en dépit des griefs portés sur lui, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a brisé le silence. Enfin. Dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Farba Ngom, l’ancien procureur de la République de Dakar a profité de la Conférence nationale des chefs de parquet tenue hier sur le thème «la redynamisation des bureaux d’exécution des peines et la problématique de la surpopulation carcérale » pour apporter des précisions de taille. A la hauteur de l’accusation. En effet, interrogé sur la procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député de Taku‐Walu (opposition) mis en cause par un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), le Garde des Sceaux s’est lavé les mains.
Afin que nul n’en ignore, Ousmane Diagne a confié que c’est exagéré d’associer le nom du ministre de la Justice qu’il est à cette procédure. «Nous sommes dans le cadre d’une procédure pénale qui résulte d’un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) remis directement au Procureur de la République. La procédure dont vous parlez résulte d’un rap‐ port de la Centif. Cela signifie donc que l’autorité politique que je représente dans le fonctionnement de la justice, n’a ab‐ solument rien à y voir », a coupé court Ousmane Diagne en réponse aux supputations sur son rôle supposé dans cette procédure.
Selon la loi de 2004 sur le blanchiment des capitaux, dit‐il, «le Procureur de la République a l’obligation légale de saisir immédiatement le juge d’instruction ». Sur le tollé que suscite cette affaire, le Garde des Sceaux est d’avis que cela est dû à la notoriété (politique) du mis en cause. «En l’espèce, c’est la qualité de la personne mise en cause que vous venez de citer, qui entraîne ces contraintes procédurales que nous nous efforçons de respecter. Justement pour préserver cette légalité qui nous guide en permanence. Il n’y a rien de politique », a‐t‐il clarifié. Outre ces précisions, le Garde des Sceaux a réaffirmé son attachement à l’indépendance de la justice en précisant, à ceux qui pourraient encore douter de sa bonne foi, que le département ministériel qu’il dirige, ne va ni violer les droits de la défense ni se pro Mise en page 1
noncer sur la culpabilité ou l’in‐ nocence du mis en cause. «Je précise que nous n’avons pas à dire que Farba Ngom est fautif ou pas. C’est le juge d’instruc‐ tion qui s’en charge et nous sommes tenus d’accepter la dé‐ cision qu’il aura prise », a‐t‐il fait savoir.
Exécution effective des peines prononcées
D’après le Garde des Sceaux, il appartient, contre tout état de fait, au juge d’instruction saisi par le procureur, de mener les investigations nécessaires et de déterminer les suites à donner à cette affaire, dans le respect du droit et des procédures en vigueur.
Ce chapitre clos, le Garde des Sceaux est revenu sur l’objet de la rencontre avec les chefs de parquet qu’il a présidé pour la première fois. «Je suis d’autant plus honoré que j’ai exercé la quasi‐totalité de ma carrière de magistrat au sein de la grande famille du parquet caractérisée par sa solidarité et son indivisi‐ bilité », a‐t‐il déclaré. Moment de réflexions et de profondes mutations du système pénal sé‐ négalais à la suite des Assises de la justice, le Garde des Sceaux a souligné que l’objectif visé est, d’une part, de mettre en place un «système pénal ca‐ pable de garantir la maîtrise de la population carcérale en vue de l’amélioration substantielle des conditions de détention et d’autre part, de renforcer la contribution de la Justice à la couverture des charges publiques ».
Pour sa part, le Directeur des affaires criminelles et des grâces (Dacg), a indiqué qu’une exécution effective des peines prononcées par les juridictions et une gestion rationnelle de la population carcérale, partici‐ pent à garantir une justice efficace, humaine et respectueuse des droits fondamentaux. A l’en croire, la Dacg est très consciente de la surpopulation carcérale. «C’est pourquoi, dans le cadre de l’élaboration du plan de travail annuel 2025, l’accent a été mis sur le renforcement des capacités des bureaux d’exécution des peines, par le déploiement de nouveaux outils numériques et la standardisation des procédures mais aussi sur l’amplification des mesures d’aménagement des peines », a‐t‐il annoncé.
