Le groupe parlementaire de Pastef dénonce «une campagne de dénigrement initiée par le groupe parlementaire Takku Wallu »

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Le groupe parlementaire de Pastef assure que la procédure entamée depuis la lettre du Garde des Sceaux est régulière.

Dans un communiqué, le groupe parlementaire de Pastef a dénoncé une «campagne de dénigrement » et de «désinformation » initiée par le groupe parlementaire Takku Wallu dans l’affaire Mouhamadou Ngom dit Farba.
Le groupe parlementaire de Pastef «note de prime abord une confusion savamment en‐ tretenue par le groupe Takku Wallu entre les attributions d’une Commission ad hoc pour la levée de l’immunité parle‐ mentaire d’un député et celles d’une Commission d’enquête parlementaire. Au stade actuel, la procédure a été strictement respectée, conformément aux exigences de fond et de forme de la Constitution et de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui encadrent la levée de l’immunité parlementaire d’un député ». En effet, indiquent Ayib Daffé et Cie, «la demande de levée de l’immunité parlementaire, for‐ mulée par le Procureur de la République financier et trans‐ mise à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice le 10 janvier 2025, est pleinement motivée, car elle vise les numé‐ ros de rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Cen‐ tif) qui concernent le député Mouhamadou Ngom. Elle in‐ dique précisément les infra‐ ctions (au moins 7) pour lesquelles ce dernier est sus‐ ceptible d’être poursuivi en se fondant notamment sur : la loi n°2024‐08 du 02 février 2024 re‐ lative à la lutte contre le blan‐ chiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; le Code général des Impôts, le Code pénal et l’Acte uniforme sur les société commerciales et les Gie ».

Selon le groupe parlementaire de Pastef, «ladite demande justifie la levée de l’immunité parlementaire par l’urgence d’ouvrir des procédures d’information judiciaire auprès du cabinet d’instruction du pool ju‐ diciaire financier. L’Assemblée nationale a, depuis la réception de la requête, suivi scrupuleusement et sans précipitation aucune toutes les étapes de la procédure de levée de l’immu‐ nité parlementaire : réunion du bureau (14 janvier 2025) ; réunion de la Conférence des présidents (14 janvier 2025) ; réunion de la Commission des lois pour la mise en place de la Commission ad hoc (16 janvier 2025) après acceptation de la demande de report d’un jour exprimée par la présidente du groupe Takku Wallu pour pré‐ parer la défense du député) ; séance plénière pour le vote à l’unanimité du projet de résolu‐ tion portant création de la Commission ad hoc (17 janvier 2025) ; réunion de la Commis‐ sion ad hoc (17 janvier 2025) ; mise en place du bureau et fixation du calendrier de travail de la commission ad hoc (17 jan‐ vier 2025) ; réunion du bureau de la Commission ad hoc (17 janvier 2025) ; communication de l’ensemble du dossier de la demande de levée de l’immu‐ nité parlementaire aux commissaires et au défenseur du député, en l’occurrence Mme Aissata Tall, présidente du groupe Takku Wallu (17 janvier 2025) ; convocation du député Mise en page 1

Mouhamadou Ngom pour son audition par courrier porté à son domicile par un gendarme (17 janvier 2025), puis par voie d’huissier (20 janvier 2025) ». Le groupe parlementaire de Pastef de révéler : «Il convient de relever par ailleurs, que le député Mouhamadou Ngom a refusé de prendre la convoca‐ tion de la Commission ad hoc, qui lui a été servie à son domicile. La Commission a dû recou‐ rir aux services d’un huissier de justice,

qui, devant le refus persistant du député de réceptionner le courrier, l’a déposé à la mairie de sa commune de rési‐ dence, conformément à la loi. Il s’y ajoute que lors de la séance de la Commission ad hoc, convoquée ce 21 janvier 2025 pour l’entendre, le député Mouhamadou Ngom ne s’est pas présenté. La Commission a donné la parole à son défenseur, Mme Aissata Tall, qui a de‐ mandé la suspension des travaux sous prétexte de complément d’informations devant prétendument lui être fournis sur les faits reprochés au dé‐ puté Mouhamadou Ngom, alors même que le dossier a été mis à sa disposition ».

Aussi, le groupe parlementaire de Pastef «encourage l’Assemblée nationale à poursuivre sa démarche républicaine visant à concilier d’une part la présomption d’innocence et la dignité du député Mouhamadou Ngom et d’autre part les principes énoncés dans la Constitution qui proclame l’exigence de transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques, l’exigence de bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et les pratiques assimilées ».