EXONÉRATIONS SAUVAGES ACCORDÉES AUX SOCIÉTÉSMINIÈRES DE 2015 À 2018 : Le Trésor délesté de234,989 milliards

Spread the love

Alors qu’elles brassent des milliards de Fcfa, les sociétés minières bénéficient de faveurs
indues qui saccagent les Finances publiques.

La Douane a été contrainte, sur décision écrite des an‐ ciennes autorités, d’accor‐ der des exonérations évaluées à 234,989 milliards aux sociétés minières sur la période allant de 2015 à 2018. Une grosse perte pour le Trésor alors que ces so‐ ciétés, bénéficiaires de ces exo‐ nérations, brasse des milliards de Fcfa et, parfois, dans l’opacité totale. Selon la Cour des comptes, par année, ces exonérations représentent plus de la moitié des recettes budgétaires fiscales et non fiscales recouvrées dans de le secteur minier, soit 59% sur la période. A l’exception de la gestion 2016, les exonérations doua‐ nières ont ainsi augmenté du‐ rant la période,
particulièrement en 2018 où elles ont progressé de 1,99 mil‐ liard de francs Cfa par rapport à la gestion 2017. Suivant la nature de recettes, les exonérations les plus impor‐ tantes concernent la Tva pour
un montant de 159, 829 milliards de Fcfa soit 68,01% et les droits de douane pour 52,717 milliards de Fcfa soit un taux de 22,43%. Parmi les bénéficiaires, on peut citer Grand côte opération (23,9 milliards), Sabodala gold operations (8,2 milliards de Fcfa), Ciment du Sahel (25, 8 milliards), Sococim (34, 2 mil‐ liards), Mako exploration (5,4
milliards), Petowal mining Sa (6,8 milliards), Dangote cement (12,3 milliards), Agem Senegal (1,1 milliard

Libération quotidien