Le procureur spécial qui instruit le dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, Jack Smith, a recommandé lundi 25 novembre l’arrêt des poursuites au motif qu’il était désormais le président élu. À peine quelques minutes plus tard, Jack Smith a également demandé l’arrêt des poursuites fédérales pour rétention de documents classifiés.
Dans ses deux décisions, le procureur spécial Jack Smith se conforme ainsi à la politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit « sans précédent », lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, le ministère a conclu que cette politique « s’applique à cette situation », explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan.
Mais il a demandé à la juge la fin des poursuites sans préjuger de la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées au terme du mandat de Donald Trump.
Quelques minutes plus tard, Jack Smith a également annoncé renoncer à poursuivre Donald Trump pour pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche en 2021. Le procureur spécial instruit également ce dossier contre Donald Trump.
Jack Smith avait fait appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, en Floride. Celle-ci avait annulé la procédure en juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle. Il renonce à présent à cet appel.
