L’affaire du stade de Sédhiou, ébruitée par le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture est un vrai scandale. Nos révélations.
Samedi dernier, c’est avec le cœur meurtri que le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a clôturé sa visite au stade régional de Sédhiou. A la limite dégoutée par ces pratiques délictuelles, Khady Diène Gaye a déclaré de‐ vant la presse : «J’ai effectué une visite au chantier du stade régional de Sédhiou. J’ai été si‐ dérée de constater qu’après un décaissement de près de 66% du financement d’un montant de 3,5 milliards de Fcfa par l’Etat du Sénégal depuis le démarrage en 2017, le taux d’exé‐ cution est quasiment nul. C’est une situation particulièrement grave qui révèle une gestion inefficace et une utilisation ina‐ déquate des fonds publics. Je condamne fermement ces pra‐ tiques et je prendrai toutes les mesures nécessaires pour y re‐ médier. La jeunesse de Sé‐ dhiou, tout comme celle du reste du pays, a besoin de cadres pour exprimer son talent ».
Ce marché en en cause est un scandale du début à la fin comme l’attestent les docu‐ ments obtenus par Libération.
Que s’est‐il passé ?
Suite à un avis général de passation des marchés paru dans le quotidien «Le Soleil» du 30 décembre 2015, la Direction des infrastructures sportives (Dis) du ministère des Sports avait fait publier dans le même journal du 28 avril 2016, un avis d’appel d’offres sans pré qualification du marché relatif aux travaux de construction de stades régionaux à Kaffrine, Kédougou et Sédhiou. Le marché était réparti en trois lots. Après l’évaluation des offres, la Commission des marchés du ministère des Sports avait proposé d’attribuer le lot 2 du marché à la société Cstp Sa pour un montant de 3.359 057 321 Fcfa. Après avoir approuvé la propo‐ sition d’attribution provisoire, l’autorité contractante a fait publier l’avis y relatif dans le journal «Le Soleil» des samedi 18 et dimanche 19 juin 2016. Mais, par lettre, reçue, le 20 juin 2016, l’un des soumissionnaires, à savoir le groupement CGmi/Composan industrial y technologica avait saisi le ministère des Sports d’un recours gracieux pour demander les raisons du rejet de son offre. Suite à la réponse explicite de l’autorité contractante, en date du 21 juin 2016, le requérant avait introduit un recours contentieux devant l’Armp, devenue maintenant l’Arcop.
En instruisant le dossier, l’Armp a découvert deux faits majeurs. En effet, l’attributaire provisoire avait fourni un quitus fis‐ cal ayant expiré. Mais, sur demande du président de la commission des marches, un quitus fiscal en cours de validité a été transmis le 7 juin 2016, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire. Ensuite, l’article 44 du Code des marchés publics exige la présentation de l’attestation justifiant le paiement des redevances de régulation.
Un tel document doit être fourni dans un délai au plus égal à celui imparti à l’autorité contractante pour prononcer l’attribution provisoire. Or, l’ins‐ truction du dossier avait mon‐ tré qu’un tel document n’a pas été produit au moment de la soumission et que l’autorité contractante avait «omis » de l’exiger avant de prononcer l’attribution provisoire. Aussi, l’Armp avait demandé l’annulation du marché qui, curieusement, a continué son cours.
Y’a‐t‐il eu une nouvelle procédure suivie d’une autre attribution provisoire ?
Comment 2, 3 milliards ont été décaissés, alors que le dossier exigeait un paiement sur service fait ?
CMG
