« Sa suppression ne doit pas être une licence contre les institutions » » » »
Le président du Forum du Justiciable qui se prononce sur la question de la suppression de l’article 80 du code pénal déclare que cette disposition concerne l’atteinte à la sureté de l’Etat et non l’offense au chef de l’Etat prévue par l’article 254 du même code. Pour Babacar Ba, la suppression de l’article 80 ne doit pas être une licence contre les institutions de la République.
La question de la suppression de l’article 80 du code pénal fait débat. Etes-vous pour ou contre ?
Je voudrais commencer par préciser que l’article 80 du code pénal ne sanctionne pas le délit d’offense au chef de l’Etat. L’article 80 sanctionne le délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Donc c’est une erreur de la part de ceux qui visent l’article 80 en faisant référence à l’offense au Président de la République.
Quel est l’article qui sanctionne l’offense au chef de l’Etat ?
C’est plutôt l’article 254 du code pénal qui sanctionne l’offense au Président de la République. Et cet article dispose « l’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement… »
Quant à l’article 80 qui prévoit le délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat, dispose « les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois du pays, seront punis d’un emprisonnement de trois ans au moins et de cinq ans au plus et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs… ».
Etes-vous du même avis que ceux qui pensent que ces deux articles sont liberticides.
Maintenant ces dispositions à savoir les articles 80 et 254 sont souvent qualifiés par l’opinion comme des dispositions liberticides.
Par exemple pour l’article 80, il est reproché au législateur de n’avoir pas clairement défini les notions de « troubles politiques graves » et « les actes de nature à compromettre la sécurité publique », de ce fait pour un oui ou un non, on prend quelqu’un de l’opposition pour lui dire qu’il a troublé l’ordre public ou qu’il a tenu des propos de nature à troubler l’ordre public.
Et pour l’article 254 certains pensent que le délit d’offense au Chef de l’État doit être abrogé car c’est au chef de l’Etat de porter plainte s’il se sent diffamé ou injurié.
Mais moi je pense fondamentalement que la suppression des l’article 80 et 254 ne doit pas être une licence à tous ceux qui veulent injurier les institutions. On ne peut pas laisser n’importe qui traiter n’importe comment les institutions de la République, en particulier le président de la République. Il faut trouver un juste équilibre entre la liberté d’expression et la nécessité de ne pas laisser quelqu’un offenser les institutions. Nous ne devons pas affaiblir les institutions de la République.
Trouvez -vous légitime la suppression des articles en question ?
Même s’il est légitime d’exiger la suppression de l’article 80 et le délit d’offense au chef de l’État, il est impératif aussi de mettre en place des mécanismes qui permettent de protéger l’institution qu’est le Président de la République.
En effet, si nous voulons renforcer notre démocratie, nous devons refuser de fragiliser nos institutions. Les gouvernants ne doivent pas abuser de la force que la loi met à leur disposition mais aussi n’importe qui ne doit pas dire n’importe quoi sur nos institutions sans en assumer la responsabilité.
