Une concertation régionale entre la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et les hautes juridictions des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) s’est ouverte jeudi à Dakar, pour un partage d’expériences sur les aspects de la réglementation bancaire et financière des pays concernés.
‘’L’objectif de cette concertation de haut niveau est de renforcer l’application uniforme du droit bancaire, monétaire et financier de l’Union, à travers des échanges entre la BCEAO et les responsables des institutions concernées’’, a expliqué Jean-Claude Kassi Brou, le gouverneur de cette banque commune aux huit pays membres de l’UEMOA.
Il présidait la cérémonie d’ouverture de cette rencontre régionale entre la BCEAO et les hautes juridictions des États membres.
‘’Regards croisés sur la règlementation bancaire et financière dans l’UEMOA’’ est le thème des discussions de la banque avec les juridictions.
Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo sont les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
‘’Notre ambition […] est d’aller au-delà du format de ces rencontres traditionnelles en offrant à la banque centrale et aux plus hauts responsables de la magistrature un cadre de partage d’expériences sur différents aspects de la réglementation bancaire et financière de l’Union’’, a ajouté Jean-Claude Kassi Brou.
Selon le gouverneur de la BCEAO, ce cadre permettra également de partager l’expérience de l’UEMOA et de la BCEAO, afin de mutualiser leurs compétences pour atteindre des objectifs communs, l’édification d’un espace communautaire résilient et fondé sur la justice surtout.
Il a fait observer que ‘’l’importante production normative des organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux des États, lors des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier’’.
‘’L’évolution dynamique des textes communautaires et l’accroissement des activités financières et bancaires dans l’Union entraînent une sollicitation accrue des juridictions nationales, qui sont davantage appelées à intervenir dans des matières spécifiques’’, a relevé le gouverneur de la BCEAO.
Sur cette base, ‘’il nous paraît essentiel de trouver une parfaite articulation entre les organes producteurs des normes communautaires et le corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre’’, a ajouté M. Kassi Brou.
Il précise que les échanges porteront sur les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UEMOA et la procédure législative et réglementaire de cette organisation régionale.
Ils porteront aussi sur les conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine et le contrôle des établissements assujettis à sa réglementation bancaire et financière, l’articulation entre le droit spécial et le droit commun notamment.
Renforcer ‘’le partenariat déjà fécond entre nos institutions’’
La prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive font partie des sujets à aborder, selon le gouverneur de la BCEAO.
‘’À travers ces échanges, notre institution souhaite surtout tirer profit de vos riches expériences de praticiens du droit’’, a-t-il dit, promettant que les travaux permettront de ‘’jeter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l’UEMOA’’.
Ils contribueront également à renforcer ‘’le partenariat déjà fécond entre nos institutions, en faveur d’une vulgarisation accrue et une plus grande appropriation des textes communautaires’’, a poursuivi M. Kassi Brou.
Il rappelle que la banque centrale organise, à l’intention des magistrats et formateurs des centres de formation judiciaire des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, un séminaire régional de vulgarisation de ses textes de base, depuis 2016 et de manière régulière.
Plus de 160 magistrats et formateurs des États membres de l’UEMOA ont pris part à ces rencontres, selon le gouverneur de la BCEAO.
Ces réunions constituent, à ses yeux, ‘’un creuset d’interactions’’ entre la BCEAO et les professionnels du droit.
‘’L’objectif poursuivi par notre institut d’émission commun est l’appropriation, par l’ensemble des acteurs du secteur judiciaire de nos États, de notre législation communautaire, qui est aussi riche que variée, tant les matières qu’elle couvre sont importantes pour le fonctionnement […] de nos économies et la satisfaction des besoins des usagers’’, a expliqué Jean-Claude Kassi Brou.
