Les arguments de ses avocats devant les juridictions de recours
Ils dévoilent le hors jeu du préfet au sujet des articles 29, 30 et 277 du code electoral et sa fausse appréciation de la date effet définitif du jugement.
Ils invoquent les articles 92 et 93 (loi N° 2021 du 3 décembre 2021 pour dire que le statu de Barth élu maire au suffrage universel direct ne relève pas des pouvoirs du Préfet
Sa radiation de l’Assemblée Nationale a violé les dispositions des articles 61 de la constitution et Loi 198 du code electoral.
Selon ses avocats, le bureau de l’Assemblée Nationale n’a pas le pouvoir de radier.
Ce pouvoir appartient au seul conseil constitutionnel
Dementi sur Dementi
La Police dement les informations faisant etat de blocage de Barth et de la Mairie.
A son tour le bureau du Conseil Municipal dément la Police.
